La réglementation des chaudières fioul

Dans le cadre de la transposition en droit français de l'article 8 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (PEBD 2002/91 CEE) un décret du 30 mars 2009 et un arrêté du 15 septembre 2009 (paru au Journal Officiel le 31 octobre 2009) traitent de l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW.
Ces nouveaux textes précisent les opérations (ou points de contôle) que doit désormais obligatoirement comprendre tout entretien de chaudière.
Une attestation d'entretien dont le contenu est précisé dans l’arrêté doit obligatoirement être remise.
Elle doit rendre compte des opérations et mesures effectuées mais également éclairer le client sur la performance ASSOCIATION (en terme de rendement et d’émission de NO) de son matériel par rapport aux meilleures technologies disponibles et sur les possibilités d’amélioration de son installation et les règles de bon usage de celle-ci.


Remarque :
L'entretien annuel des chaudières est obligatoire depuis la publication du règlement sanitaire départemental type du 13 septembre 1978 (RSDT).



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